Monographie

Le Droit des Communautés européennes [Texte imprimé] / Charles Vallée

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Le Droit des Communautés européennes [Texte imprimé] / Charles Vallée
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 2e éd. corr.
Editeur, producteur
  • Paris : PUF, 1986
Description matérielle
  • 127 p.
Collection
  • Que sais-je ? 0768-0066 2067
ISBN
  • 2-13-039709-3
Appartient à la collection
  • Que sais-je ? 0768-0066 2067
Résumé ou extrait
  • Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les Etats membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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