Monographie

Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français [Texte imprimé] / préf. Louis Dubouis ; Laurent Sermet

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français [Texte imprimé] / préf. Louis Dubouis ; Laurent Sermet

Auteur(s)

• Sermet, Laurent (1966-....)

Editeur, producteur

• Paris : Economica [Aix-en-Provence] : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3, 1996
• (Paris; Impr. Jouve)

Description matérielle

• 450 p.
• : 24 x 16 cm

Collection

• Coopération et développement Série Ouvrages 21

ISBN

• 2-7178-3020-0

Appartient à la collection

• Coopération et développement (Paris. 1979) 0242-7214 21

Classification décimale Dewey

• 341.48 23
• 342.440 66 23

Note(s)

• Bibliogr. Index

Note de thèses et écrits académiques

• Texte remanié de Th. doct. Droit Aix-Marseille 3

Résumé ou extrait

• Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un juge impartial).

Sujet(s)

• Contentieux administratif
• Convention européenne des droits de l'homme (1950)
• France

Sujet - Auteur/Titre

• Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Sujet - Nom commun

• Contentieux administratif -- France
• Recours des particuliers (droit européen)

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