Monographie
Etat des officiers (loi du 19 mai 1834) : conseils d'enquête (armée active, réserve, armée territoriale) : (décrets et instructions du 8 novembre 1903)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Etat des officiers (loi du 19 mai 1834) : conseils d'enquête (armée active, réserve, armée territoriale) : (décrets et instructions du 8 novembre 1903)
Adresse bibliographique
- Paris Limoges : Henri Charles-Lavauzelle, 1904
Description matérielle
- 1 vol. (78 p.) ; 23 cm
Note sur l'exemplaire
- Annotations manuscrites et traits au crayon bleu dans le texte. Couverture détachée
Note sur la provenance
- Garde Républicaine..Versement.2012
Note sur les bibliographies et les index
- Notes en bas de pages
Sujet - Nom commun
- Militaires -- Droit -- France -- 1900-1945
- Militaires -- Statut juridique -- France -- 1900-1945
Lien copié.
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