Monographie
Instruction du 30 juin 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi / Ministère des pensions, primes et allocations de guerre . 2e partie
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Instruction du 30 juin 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi / Ministère des pensions, primes et allocations de guerre . 2e partie
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Henri Charles-Lavauzelle, 1920
Description matérielle
- 1 vol. (20 p.) ; 21 cm
Sujet - Nom commun
Adresse électronique et mode d'accès
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)