Monographie
CONTRATS ADMINISTRATIFS (LES) / Richer L
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- CONTRATS ADMINISTRATIFS (LES) / Richer L
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Dalloz, 1991
- (31-Toulouse; Impr. l'Union)
Description matérielle
- 117 .
Collection
- Connaissance du droit
ISBN
- 2-247-01253-1
Appartient à la collection
- Connaissance du droit (Paris) 1158-9515 1991
Classification décimale Dewey
- 342.440 6 23
Résumé ou extrait
- Le développement de la décentralisation, l'évolution du droit de la concurrence, les mutations profondes des règles applicables aux marchés publics et quelques autres facteurs sont en train de modifier considérablement le droit des contrats administratifs. Ces mutations entraîneront peut-être, à terme, un rapprochement entre le droit public et le droit privé des contrats. Mais en dépit des changements passés età venir, les principes de bases du droit contractuel admistratif sont suffisament adaptables pour que soit maintenue en ce domaine la continuité qui caractérise les règles d'origine jurisprudentielle.La présente étude des contrats administratifs est centrée sur ces principes de base, étant entendu que la notion même de contrat ne diffère pas fondamentalement en droit public et en droit privé.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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