Monographie

"Le Statut des sinistres" Commentaire de la loi du 17 Avril 1919 sur la réparation des dommages de la guerre en France, en Algérie et aux Colonies / Bertin Ledoux ; en collaboration avec Georges Biney et Henri Sougey

  • Texte
  • "Le Statut des sinistres" Commentaire de la loi du 17 Avril 1919 sur la réparation des dommages de la guerre en France, en Algérie et aux Colonies / Bertin Ledoux ; en collaboration avec Georges Biney et Henri Sougey
  • Boulogne-sur-mer : Imprimeries Réunies [s.d.]
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