Monographie
Ordonnance du Roy du 30 Novembre 1729 Portant ampliation de celle du 13 Juillet 1727 concernant le restablissement des Estapes
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Ordonnance du Roy du 30 Novembre 1729 Portant ampliation de celle du 13 Juillet 1727 concernant le restablissement des Estapes
Auteur(s)
Editeur, producteur
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
- [Règlement. 1729]
Lien copié.
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