Mémoire pour Ange-Félix de Baupte, seigneur de Contrepont, lieutenant des frégates du roi, ci-devant commandant de vaisseau de sa Majesté, La Notre-Dame de Santé, percé pour 64 canons et Christophe Chantrel Ducoudray, ci-devant lieutenant sur le même vaisseau, demandeurs en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par M. l'Intendant de la Marine à Toulon et les assesseurs par lui choisis le 26 Février 1763 contre... Pierre Pinel, négociant à Marseille et autres armateurs du même vaisseau