Mémoire

Le contrôle parlementaire du renseignement et des opérations extérieures : étude comparée, France-Turquie / par Basak Acar ; sous la direction de Jean-Philippe Derosier

  • Texte
  • nc
  • Le contrôle parlementaire du renseignement et des opérations extérieures : étude comparée, France-Turquie / par Basak Acar ; sous la direction de Jean-Philippe Derosier
  • 2017
  • 1 vol. (148 f.) ; 30 cm
  • 353.1
  • Bibliogr. f. 124-140. Index
  • Mémoire de recherche de master 2e année Droit et politique de défense et de sécurité Lille 2 2017
  • Ce mémoire compare l'encadrement juridique du renseignement et des opérations extérieures en France et en Turquie par leur Parlement respectif : prérogative de l'exécutif, élaboration du Livre blanc, processus décisionnel, révision constitutionnelle, exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, fonds spéciaux, budget maîtrisé par l'exécutif, droit de questionnement, mais contrôle limité, nature des pouvoirs (enquêtes, évaluation, contrôle des nominations).
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