Mémoire
Le contrôle parlementaire du renseignement et des opérations extérieures : étude comparée, France-Turquie / par Basak Acar ; sous la direction de Jean-Philippe Derosier
Type de contenu
- Texte
Type de support
- nc
Titre(s)
- Le contrôle parlementaire du renseignement et des opérations extérieures : étude comparée, France-Turquie / par Basak Acar ; sous la direction de Jean-Philippe Derosier
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- 2017
Description matérielle
- 1 vol. (148 f.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 353.1
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. f. 124-140. Index
Note de thèses et écrits académiques
- Mémoire de recherche de master 2e année Droit et politique de défense et de sécurité Lille 2 2017
Résumé ou extrait
- Ce mémoire compare l'encadrement juridique du renseignement et des opérations extérieures en France et en Turquie par leur Parlement respectif : prérogative de l'exécutif, élaboration du Livre blanc, processus décisionnel, révision constitutionnelle, exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, fonds spéciaux, budget maîtrisé par l'exécutif, droit de questionnement, mais contrôle limité, nature des pouvoirs (enquêtes, évaluation, contrôle des nominations).
Sujet - Nom commun
Sujet - Nom géographique
Lien copié.
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