Monographie
Décisions du Conseil des Prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du Conseil des Prises en matière d'arrêts de marchandises, de propreté, provenance ou destination ennemie (décret du 13 mars 1915) / France. Ministère de la Marine. Direction Centrale de l'Intendance Maritime
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décisions du Conseil des Prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du Conseil des Prises en matière d'arrêts de marchandises, de propreté, provenance ou destination ennemie (décret du 13 mars 1915) / France. Ministère de la Marine. Direction Centrale de l'Intendance Maritime
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. Nat., 1916
Description matérielle
- 1 vol. (532 p.) ; 23 cm
Lien copié.
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