Monographie

Législation de l'occupation : recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires des autorités allemandes et françaises, promulgués depuis l'occupation. . Tome II, Octobre-décembre 1940

  • Texte
  • Législation de l'occupation : recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires des autorités allemandes et françaises, promulgués depuis l'occupation. . Tome II, Octobre-décembre 1940
  • Paris : Gazette du Palais, 1941
  • 568 p
  • Français
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