Monographie

Le statut général des militaires, 2005 [Texte imprimé] / Direction de la fonction militaire et du personnel civil

Titre(s)

• Le statut général des militaires, 2005 [Texte imprimé] / Direction de la fonction militaire et du personnel civil

Auteur(s)

• France Direction de la fonction militaire et du personnel civil

Editeur, producteur

• [Paris] : SIRPA, 2005

Description matérielle

• 59 p. ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 355.3

Résumé ou extrait

• La loi portant statut général des militaires du 24 mars 2005, publiée au Journal officiel récapitule les droits et obligations, les dispositions relatives aux déroulements des carrières (hiérarchie, avancement, discipline), les dispositions particulières (officiers généraux, service à l'étranger, réserve), diverses et transitoires.

Sujet - Nom commun

• Militaires -- France -- Marine -- 1990-2020 -- Statut juridique
• Règlements militaires
• Droit militaire -- France -- Marine

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