Monographie
Xavier d'Haucourt, docteur en droit, conseiller à la cour de Rennes, ancien président de commission arbitrale. Ce qu'il faut savoir en matière de loyers. La Législation actuelle des loyers d'habitation et professionnels au 1er juillet 1926. La Loi du 1er avril 1926, sur la prorogation de plein droit, et la loi du 6 juillet 1925, sur la revision des baux à longue durée. Textes officiels et commentaires
Type de contenu
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Titre(s)
- Xavier d'Haucourt, docteur en droit, conseiller à la cour de Rennes, ancien président de commission arbitrale. Ce qu'il faut savoir en matière de loyers. La Législation actuelle des loyers d'habitation et professionnels au 1er juillet 1926. La Loi du 1er avril 1926, sur la prorogation de plein droit, et la loi du 6 juillet 1925, sur la revision des baux à longue durée. Textes officiels et commentaires
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris-Limoges-Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie, impr.-éditeurs, 1926. (19 août.) In-16, 92 p. [8647]
Sujet(s)
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