Monographie

Projet de loi organique des tribunaux militaires : suivi d'un Projet de code pénal militaire / avec annotations et commentaires, par H. Coppé, auditeur militaire de la Flandre occidentale

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Projet de loi organique des tribunaux militaires : suivi d'un Projet de code pénal militaire / avec annotations et commentaires, par H. Coppé, auditeur militaire de la Flandre occidentale
Autre(s) responsabilité(s)
Adresse bibliographique
  • Bruges : impr. d'Alph. Bogaert, 1843
Description matérielle
  • In-12
Note sur la provenance
  • B. M
Sujet(s)
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