Monographie

Décret de l'Assemblée Nationale, des 16, 19 et 21 août 1790. / France. Assemblée nationale . Code pénal pour être exécuté sur les vaisseaux, escadres et armées navales, et dans les ports et arsenaux

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de l'Assemblée Nationale, des 16, 19 et 21 août 1790. / France. Assemblée nationale . Code pénal pour être exécuté sur les vaisseaux, escadres et armées navales, et dans les ports et arsenaux

Ensemble

• 1790 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1790 .

Auteur(s)

• France. Assemblée nationale

Adresse bibliographique

• A Paris : chez Baudouin [1790?]

Description matérielle

• 28 p. ; in-8°

Note(s)

• Français
• Adresse prise au colophon

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• droit
• administration des ports et arsenaux
• juridiction militaire
• discipline militaire
• discipline à bord
• délit militaire
• marine militaire
• France
• 1700-1799

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