Monographie
PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL (LE) : TEXTES OFFICIELS, FORMULAIRES-COMMENTAIRES / Boegner S
Type de contenu
- Texte Image fixe
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL (LE) : TEXTES OFFICIELS, FORMULAIRES-COMMENTAIRES / Boegner S
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Éd. du Moniteur, 1988
Description matérielle
- 246 .
Collection
- Collection Moniteur référence
ISBN
- 2-281-12144-5
Appartient à la collection
- Moniteur référence 0292-6598 1988
Résumé ou extrait
- Permis de construire, certificat d'ubanisme, permis de démolir, autorisation de lotir, clotures, installations et travaux divers, coupes et abattages d'arbres, terrains de camping, habitations légères de loisirs, remontées mécaniques.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Droit de l'urbanisme -- France -- Législation
- Utilisation du sol -- Droit -- France -- Législation
Lien copié.
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