Mémoire

Les pays et territoires d'Outre-mer [Texte imprimé] : l'avenir incertain d'un enjeu culturel et politique majeur pour l'Union européenne / Alix Willemez ; sous la direction de [Bertrand] Ancel

Titre(s)

Les pays et territoires d'Outre-mer [Texte imprimé] : l'avenir incertain d'un enjeu culturel et politique majeur pour l'Union européenne / Alix Willemez ; sous la direction de [Bertrand] Ancel

Auteur(s)

Willemez, Alix

Autre(s) responsabilité(s)

Editeur, producteur

[S.l.] : [s.n.], 2012

Description matérielle

1 vol. (87 p.) : carte ; 30 cm

Autres classifications

PD(73)

Classification décimale Dewey

341.260 94

Note(s)

Mémoire candidat aux prix scientifiques de l'IHEDN 2010, catégorie Mémoire de Master 2 recherche

Note sur les bibliographies et les index

Bibliogr. p. 84-87. Notes bibliogr.

Note de thèses et écrits académiques

Mémoire de master recherche 2e année Droit européen comparé Paris 2 2010

Résumé ou extrait

Ce mémoire s'intéresse à la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à l'Union européenne, combinant à la fois des aspects d'intériorité et d'extériorité. Ces PTOM ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Face à cette difficulté, la formule de l'association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait pour les rédacteurs du traité de Rome d'associer les PTOM au Marché commun à travers un régime spécial, qui leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l'objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d'une application partielle voire dérogatoire du traité, a été à l'origine d'une détermination brouillée de leur place au sein même de l'Union. Ainsi les PTOM sont-ils exclus du champ d'application territorial du droit commun de l'Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Ils demeurent néanmoins inclus dans le champ d'application personnel du droit de l'Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de citoyenneté de l'Union. Ils héritent donc d'une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, spécifique, mais aussi par une assimilation de fait et parfois de droit à des pays tiers. La détermination de la place des PTOM dans la politique de l'Union invite, par une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l'aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers, et donc entre intériorité et extériorité. Les intérêts de l'UE sont de disposer de bastions de sa culture tout autour du monde, et des PTOM de bénéficier de l'aide économique.

Sujet - Nom géographique

Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer -- Thèses et écrits académiques

Lien copié.

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