Mémoire
L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage international, étude comparée : France-Mexique / Tifany Labatut ; sous la direction de [Nicolas] Dorandeu
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage international, étude comparée : France-Mexique / Tifany Labatut ; sous la direction de [Nicolas] Dorandeu
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 2013
Description matérielle
- 1 vol. (V-132 f.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 347.09 22
Note(s)
- Mémoire candidat aux prix scientifiques de l’IHEDN 2013, catégorie Mémoire de Master 2 recherche
- Contient des annexes en espagnol
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. f. 117-125. Index
Note de thèses et écrits académiques
- Mémoire de master recherche 2e année Droit du contentieux Perpignan 2013
Résumé ou extrait
- Cette étude compare l'arbitrage international de la France, avec celui du Mexique, remaniés tous les deux en 2011 : efficacité, principe de compétence-compétence, statut de l'arbitre juge, assistance du juge étatique et effacement ou subordination au tribunal arbitral, mesures provisoires et conservatoires (sauvegarde des preuves, préparation de l'exécution future de la sentence), voies de recours contre la sentence arbitrale et contrariété des décisions (plusieurs procédures conduites dans des pays différents et concurrentes).
Sujet - Nom commun
- Arbitrage international -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
- Droit comparé -- France -- Thèses et écrits académiques
- Droit comparé -- Mexique -- Thèses et écrits académiques
- Mesures conservatoires -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
- Mesures provisoires -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
- Jugements étrangers -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
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