Thèse

Les régimes législatifs de responsabilité publique / par Christine Bréchon-Moulènes,... ; préface de Georges Vedel,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Les régimes législatifs de responsabilité publique / par Christine Bréchon-Moulènes,... ; préface de Georges Vedel,...

Auteur(s)

• Bréchon-Moulènes, Christine (19..-2012)

Autre(s) responsabilité(s)

• Vedel, Georges (1910-2002) juriste (Préfacier)

Publication

• Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974

Description matérielle

• 1 vol. (XIII-559 p.) ; 25 cm

Collection

• Bibliothèque de droit public Tome 112

Appartient à la collection

• Bibliothèque de droit public 0520-0288 Tome 112

Classification décimale Dewey

• 342.44

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. [499]-524. Notes bibliogr. Index

Note de thèses et écrits académiques

• Texte remanié de Thèse d'État Droit Paris 2 1974

Sujet - Nom commun

• Responsabilité ministérielle -- France
• État -- Responsabilité

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