Monographie
Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,...
Type de contenu
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Type de médiation
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Titre(s)
- Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,...
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- Le guide des infractions crimes, délits, contraventions, sanctions administratives enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes Jean-Christophe Crocq,... Édition 2019 Paris Dalloz 2018 Guides Dalloz 978-2-247-18828-4
Contient
- Le guide pénal enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
- Le guide des infractions crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Auteur(s)
Mention d'édition
- 20e édition 2019
Publication
- Paris : Dalloz, DL 2018
Description matérielle
- 1 vol. (CI-2297 p.) ; 21 cm
Collection
- Guides Dalloz
ISBN
- 978-2-247-17939-8
EAN
- 9782247179398
Appartient à la collection
- Guides Dalloz 1633-4159
Classification décimale Dewey
- 345.02
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
- Présentation de l'éditeur : "S'approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition tient notamment compte des lois du 26 février 2018 modifiant le régime des armes de catégorie D et de son décret d'application du 29 juin 2018, du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD, du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes, du 10 septembre 2018 sur l'immigration et le droit d'asile, du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Il s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure criminelle, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation. continuent d'enrichir les fiches de l'ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par un maillage dense de renvois, des tableaux et un index thématique, révélant la richesse et le dynamisme de la matière."
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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