Monographie
Répression des fraudes et sécurité des consommateurs [Texte imprimé] : textes généraux
Titre(s)
- Répression des fraudes et sécurité des consommateurs [Texte imprimé] : textes généraux
Auteur(s)
Mention d'édition
- Édition avril 1984
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, DL 1984
Description matérielle
- 1 vol. (II-74 p.) ; 21 cm
Collection
- Journal officiel de la République française. Brochure 1163, 1984
ISBN
- 2-11-071256-2
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française 1163, 1984 0767-4538
Sujet - Nom commun
- Aliments -- Droit -- Législation -- France
- Consommateurs -- Protection -- Droit -- France
- Produits commerciaux -- Sécurité -- Droit -- Législation -- France
Lien copié.
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