Monographie

Lettres patentes du roi [du 23 juillet 1790] sur un décret de l'Assemblée Nle du 19 juillet 1790 qui ordonne la continuation de la levée et perception de toutes les contributions publiques

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Titre(s)
  • Lettres patentes du roi [du 23 juillet 1790] sur un décret de l'Assemblée Nle du 19 juillet 1790 qui ordonne la continuation de la levée et perception de toutes les contributions publiques
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1790]
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