Monographie
Les Frais de justice, en matière correctionnelle et de police, ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811... suivie ("sic") du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833 contenant le tarif des dépens en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... par A. de Dalmas,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Les Frais de justice, en matière correctionnelle et de police, ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811... suivie ("sic") du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833 contenant le tarif des dépens en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... par A. de Dalmas,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : J. Renouard, 1834
Description matérielle
- In-8°, XXXII-528 p
Note sur l'exemplaire
- rel
Lien copié.
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