Monographie

Ordonnance du Roi du 5 Juillet 1765 Concernant le logement des Officiers généraux, employés dans les Provinces, et des Officiers supérieurs des régimens ; et pour permettre d'en faire l'imposition en argent

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi du 5 Juillet 1765 Concernant le logement des Officiers généraux, employés dans les Provinces, et des Officiers supérieurs des régimens ; et pour permettre d'en faire l'imposition en argent

Auteur(s)

• France 1760

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1765]

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