Monographie

Guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre

Auteur(s)

• France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Adresse bibliographique

• Paris : Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre, 1996

Description matérielle

• 1 vol. ([172] p.) ; 30 cm

Note sur la provenance

• Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Sujet - Nom commun

• Dommages de guerre -- Indemnités -- France
• Invalides de guerre -- France
• Victimes de guerre -- France
• Pensions militaires -- Droit -- France

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