Monographie

Le traité sur le commerce des armes [Texte imprimé] : genèse, analyse, enjeux, perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d'armes conventionnelles / Loïc Simonet

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Le traité sur le commerce des armes [Texte imprimé] : genèse, analyse, enjeux, perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d'armes conventionnelles / Loïc Simonet
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Éditions Pedone, DL 2015
  • (14-Condé-sur-Noireau; Impr. Corlet numérique)
Description matérielle
  • 1 vol. (220 p.) ; 24 cm
ISBN
  • 978-2-233-00740-7
EAN
  • 9782233007407
Classification décimale Dewey
  • 341.738 23
Note(s)
  • Préface en anglais
  • En appendice, Traité sur le commerce des armes
  • Bibliogr. et webliogr. p. 189-204
Résumé ou extrait
  • Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la société des Nations entre les deux guerres mondiales, le traité sur le commerce des armes a été adopté par l Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Cet ouvrage inscrit le TCA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres. Il étudie la genèse du nouveau traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. Surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l'armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du TCA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l interdiction de certaines armes.
Sujet - Nom commun
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