Monographie

Arrest du conseil d'Estat, portant defenses a tous seigneurs, pretendans des droits de l'admirauté sur leurs terres, & a leurs officiers de prendre aucune connoissance des naufrages & autres cas concernant la marine... / France. Conseil d'Etat

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrest du conseil d'Estat, portant defenses a tous seigneurs, pretendans des droits de l'admirauté sur leurs terres, & a leurs officiers de prendre aucune connoissance des naufrages & autres cas concernant la marine... / France. Conseil d'Etat

Ensemble

• 1377-1711

Auteur(s)

• France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Adresse bibliographique

• A Paris : chez Sebastien Cramoisy, 1647

Description matérielle

• 12 p. ; in-4°

Titre de forme

• [Acte. 1647. Paris.]

Note(s)

• Français
• Marque au titre

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)