Monographie

Lettres patentes du roi [du 24 mars 1790] sur le décret de l'Assemblée Nle [...] concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume [...]

Type de contenu
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Titre(s)
  • Lettres patentes du roi [du 24 mars 1790] sur le décret de l'Assemblée Nle [...] concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume [...]
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1790]
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