Monographie
La Cour de justice des communautés européennes [Texte imprimé] / Jean-Denis Mouton,... Christophe Soulard,...
Titre(s)
- La Cour de justice des communautés européennes [Texte imprimé] / Jean-Denis Mouton,... Christophe Soulard,...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- 2e éd. mise à jour
Editeur, producteur
- Paris : Presses universitaires de France, 2004
- (41-Vendôme; Vendôme impr.)
Description matérielle
- 127 p. : couv. ill. ; 18 cm
Collection
- Que sais-je ? 2102
ISBN
- 2-13-054492-4
Appartient à la collection
- Que sais-je ? 0768-0066 2102
Autres classifications
- OUVR
Classification décimale Dewey
- 341.242 2 21
Note(s)
- Bibliogr. p. 125
Résumé ou extrait
- Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de procédure applicables) avec une tentative de synthèse des aspects les plus originaux de sa jurisprudence dans la perspective d'une Europe du droit.
Sujet(s)
Sujet - Collectivité
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