Monographie

Code de procédure pénale [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Code de procédure pénale [Texte imprimé]

Auteur(s)

• France

Autre(s) responsabilité(s)

• Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) (Éditeur scientifique)
• Renucci, Jean-François (1956-....) (Éditeur scientifique)
• Céré, Jean-Paul (1967-....) (Éditeur scientifique)

Mention d'édition

• 59e éd., 2018 annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci,... et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... avec le concours de Maud Léna,...

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, DL 2017
• (impr. en Italie)

Description matérielle

• 1 vol. (LV-2828 p.) ; 20 cm

Collection

• Codes Dalloz

ISBN

• 978-2-247-16861-3
• 978-2-247-16905-4

EAN

• 9782247168613
• 9782247169054 éd. complète

Appartient à la collection

• Petits codes Dalloz 0768-1860 2017

Titre de couverture

• [Code de procédure pénale, annoté.]

Classification décimale Dewey

• 345.440 502632 23

Note(s)

• En appendice, table chronologique
• Notes bibliogr. Index

Résumé ou extrait

• Ce code est à jour des textes de loi sur la sécurité publique ; la réforme de la prescription en matière pénale ; la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II ; la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; la modernisation de la justice au XXIe siècle.

Sujet - Nom commun

• Procédure pénale -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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