Monographie
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 Mars 1726 Pour l'imposition de la dépense des Milices
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 Mars 1726 Pour l'imposition de la dépense des Milices
Auteur(s)
Editeur, producteur
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
- [Règlement. 1726]
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