Monographie

Code des pensions civiles et militaires de retraite / [Direction des Journaux officiels]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Code des pensions civiles et militaires de retraite / [Direction des Journaux officiels]

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• Textes mis à jour au 15 décembre 2005

Publication

• Paris : Direction des journaux officiels, DL 2006

Description matérielle

• 1 vol. (528 p.) ; 21 cm

Collection

• Législation et réglementation 0767-4538 no 20013

ISBN

• 2-11-076110-5
• 978-2-11-076110-1

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20013

Note sur les titres associés

• Sous-titre de la couverture : Parties législative et réglementaire. 2006

Sujet - Nom commun

• Pensions de retraite des fonctionnaires -- France -- Codes (droit)
• Pensions militaires -- France -- Codes (droit)

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