Mémoire

Le militaire et le droit / CEN (TA) Pierre-Antoine Douay ; Ecole de guerre, promotion 25, 2017-2018

Type de contenu
  • Texte
Type de support
  • cr
Titre(s)
  • Le militaire et le droit / CEN (TA) Pierre-Antoine Douay ; Ecole de guerre, promotion 25, 2017-2018
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • 2018
Description matérielle
  • 1 vol. (41 pages) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
  • 341.6
  • 343.440 1
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliographie pages 40-41
Note de thèses et écrits académiques
  • Mémoire de fin d'études Droit 2018 Paris, Ecole de guerre
Résumé ou extrait
  • La judiciarisation de la société française s’est étendue au domaine régalien de la Défense et en particulier celui de l’action des armées françaises. Alors que l’intrusion du juge dans les opérations militaires s’est accrue suite aux opérations menées en Afghanistan, les militaires et les responsables politiques ont vu poindre une réelle menace sur l’outil militaire au travers d’une judiciarisation sans limites. Le risque était de conduire à l’inhibition des chefs militaires ainsi qu’à un risque de déstabilisation et de décrédibilisation de l’action de la France sur la scène internationale. Pour limiter ce risque et face à des adversaires n’appliquant pas les mêmes cadres juridiques et moraux, le politique a obtenu du législateur une protection accrue du militaire. Il en a résulté un juste équilibre entre liberté d’action en opération extérieure et devoir de responsabilité. De même, les attentats terroristes de 2015 ayant entrainé le déploiement de l’opération Sentinelle, ont conduit à une évolution législative plus large de la notion de légitime défense et du principe de nécessité afin de défendre efficacement la population dans le respect de l’État de droit. Cet équilibre doit perdurer face à l’évolution des menaces d’un monde mouvant, qui gagne en dangerosité, tout en préservant les valeurs qui font l’identité des forces armées françaises. Alors que la méconnaissance des problématiques de Défense s’accroit et que l’apparition des robots armés introduira à terme de nouveaux défis dans la relation entre le militaire et le droit, le renforcement de cette connaissance mutuelle permettra le maintien de cet équilibre indispensable à la « raison première de l’État ».
Configuration requise
  • Mémoire lisible au format Pdf
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