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L'héritage de l'ordonnance de 1681 sur la Marine en matière de domanialité publique maritime / Bruno Jouffroy, Laurent Bordereaux

Titre(s)

• L'héritage de l'ordonnance de 1681 sur la Marine en matière de domanialité publique maritime / Bruno Jouffroy, Laurent Bordereaux

Ensemble

• Navires et gens de mer du Moyen Age à nos jours [Colloque organisé par le centre d'études Internationales sur la Romanité, Université de la Rochelle, 2-3 octobre 2009] Sous la direction de Philippe Sturmel Paris L'Harmattan 2010 : cop. 330 p. 978-2-296-14007-3

Auteur(s)

• Bordereaux, Laurent

Autre(s) auteur(s)

• Jouffroy, Bruno

Description matérielle

• pp. 309-322

Sujet(s)

• 18è siècle
• Droit maritime
• France
• Marine de guerre

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