Monographie

Loi concernant la conservation et classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs. Donnée à Paris le 10 juillet 1791

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi concernant la conservation et classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs. Donnée à Paris le 10 juillet 1791

Auteur(s)

• France Assemblée nationale

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. Impériale, juin 1811

Description matérielle

• 47 p. : rel. ; In 8° (19)

Note sur l'exemplaire

• Relié avec 6 autres ouvrages

Sujet(s)

• Législation militaire
• France
• 1791

Lien copié.

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