Mémoire
Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé] : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au Président du Conseil Européen à Rome [le] 18 juillet 2003 ; La Convention Européenne
Titre(s)
- Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé] : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au Président du Conseil Européen à Rome [le] 18 juillet 2003 ; La Convention Européenne
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- [S. l.] : [s.n.], 2003
Description matérielle
- 1 vol. (252-VII f.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 341.242 2 22
Résumé ou extrait
- Cette convention a été chargée de formuler des propositions sur trois sujets : rapprocher les citoyens du projet européen et des Institutions européennes ; structurer la vie politique et l'espace politique européen dans une Union élargie; faire de l'Union un facteur de stabilisation et un repère dans l'organisation nouvelle du monde.
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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