Monographie

Loi sur les classes des gens de mer : donnée à Paris, le 7 janvier 1791

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi sur les classes des gens de mer : donnée à Paris, le 7 janvier 1791
Adresse bibliographique
  • A Paris, de l'imprimerie royale, 1791, 1791
Description matérielle
  • 6 feuillets recto verso
Note sur la description matérielle
  • le verso du premier feuillet indique : n° 364
Note sur la provenance
  • SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Collectivité
Lien copié.
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