Monographie

Code de la fonction publique 2003 / Salon, Serge ; Savignac, Jean-Charles

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Code de la fonction publique 2003 / Salon, Serge ; Savignac, Jean-Charles

Auteur(s)

• France

Autre(s) responsabilité(s)

• Salon, Serge (1929-2022) (Auteur du commentaire)
• Savignac, Jean-Charles (1946-....) (Auteur du commentaire)

Mention d'édition

• 3e éd. annot. de jurisprudence et bibliogr. par Serge Salon,... [et] Jean-Charles Savignac,...

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 2003
• (impr. en Italie)

Description matérielle

• XXV-1158 p. ; 20 cm

Collection

• [Codes Dalloz]

ISBN

• 2-247-05208-8

Appartient à la collection

• Petits codes Dalloz 0768-1860 2003

Classification décimale Dewey

• 342.440 6802632 23

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage présente l'ensemble des textes applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est articulé autour de quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnaires ; fonction publique de l'Etat ; fonction publique territoriale ; fonction publique hospitalière. Un appendice concerne les pensions de retraite.

Sujet(s)

• législation
• fonction publique
• France

Sujet - Nom commun

• Fonction publique -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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