Monographie

Législation de guerre 1939-1941 et délais de procédure : (textes et commentaire) : incidence sur les délais de cassation / Bernard Perrin,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Législation de guerre 1939-1941 et délais de procédure : (textes et commentaire) : incidence sur les délais de cassation / Bernard Perrin,..

Auteur(s)

• Perrin, Bernard

Adresse bibliographique

• Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1941

Description matérielle

• 1 vol. (149 p.) ; 26 cm

Note sur l'exemplaire

• Exemplaire comportant le cacher "Ministére de la guerre - Sce historique de l'armée - Bibliothèque"

Sujet - Nom commun

• Droit -- France

Sujet - Nom géographique

• France -- 1940-1945 (Occupation allemande)

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