Monographie
Ordonnance du Roy du 23 Juillet 1742 Pour admettre les Deserteurs des Troupes de S.M., qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres Regimens, à profiter de la dernière Amnistie, en continuant de servir dans les Regimens où ils se sont emâlez, pendant le temps porté par leur engagement
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Ordonnance du Roy du 23 Juillet 1742 Pour admettre les Deserteurs des Troupes de S.M., qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres Regimens, à profiter de la dernière Amnistie, en continuant de servir dans les Regimens où ils se sont emâlez, pendant le temps porté par leur engagement
Auteur(s)
Editeur, producteur
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
- [Règlement. 1742]
Lien copié.
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