Périodique

Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale / Assemblée nationale, Commission des lois

  • Texte
  • Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale / Assemblée nationale, Commission des lois
  • N°2309 (2000, 30 mars)-.
  • Paris ([Palais Bourbon, 126 rue de l'Université, 75355 07 SP]) : Assemblée nationale, 2000
  • 24 cm
  • 1299-0930
  • [Rapport - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat.]
  • [Texte de la commission - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat.]
  • [Résultat des travaux de la commission - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat.]
  • Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale
  • 349.44 20e éd
  • Titre de certains fascicules "Résultat des travaux de la commission - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat"
  • Titre de certains fascicules "Texte de la commission - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat"
  • Titre de certains fascicules "Rapport - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat"
  • Reprend la numérotation de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale" et certains fascicules paraissent concomitemment sous ce titre
  • Ancienne cote : P1025 (BSHAA)
  • Inconnu
  • P 1025 BSHDV 05013 etat de collection non renseigne
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