Monographie

Ordonnance du roi portant interprétation de l'ordonnance du 1er février 1763 sur les engagements... Du 1er mai 1766

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Ordonnance du roi portant interprétation de l'ordonnance du 1er février 1763 sur les engagements... Du 1er mai 1766
Adresse bibliographique
  • Metz : J. Collignon, 1763
Description matérielle
  • 1 vol. ; in-12
Note sur l'exemplaire
  • Le tout relié en un volume
  • Recueil factice
Sujet(s)
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