Mémoire

La protection juridique du personnel de la défense à l'étranger

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Note de thèses et écrits académiques

Résumé ou extrait

Les forces armées participent à des exercices, des échanges, des entrainements, ils sont exposés à des incidents ou des accidents qui peuvent les conduires devant les juridictions locales. Pour éviter des conséquences néfastes dans des états dont la législation est différentes de la notre, il est necessaire de vérifier que des accords garantissent dans ces cas, une priorité des juridictions francaises. Cette priorité est garantie avec les états du traité de l'Atalntique Nord et avec les Etats du partenariat pour la paix mais doit etre négocier avec les autres Etats, chaque fois que l'on envisage de déplacer du personnel.

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