Monographie

Code de la route : décret du 27 mai 1921 concernant la règlementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique : texte officiel et complet / Ministère des Travaux Publics

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de la route : décret du 27 mai 1921 concernant la règlementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique : texte officiel et complet / Ministère des Travaux Publics

Auteur(s)

• France Ministère des travaux publics 1920-1924

Autre(s) responsabilité(s)

• Pétain, Philippe (1856-1951) (Ancien possesseur)

Adresse bibliographique

• Paris : Chiron [1921]

Description matérielle

• 1 br. ([non paginé]) ; 18 cm

Note sur la provenance

• Exemplaire provenant du fonds Philippe Pétain, constitué d'ouvrages issus du séquestre de ses biens en 1945, suite à sa condamnation par la Haute cour de Justice

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