Monographie

Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Mention d'édition

• 18e édition, mise à jour au 1er mai 1924

Adresse bibliographique

• Paris Limoges Nancy : Charles-Lavauzelle & Cie [1924 ?]

Description matérielle

• 1 vol. (686 p.) ; 22 cm

Note(s)

• Date de publication supposée d'après la date de mise à jour

Note sur la provenance

• Garde Républicaine..Versement.2012

Note sur les bibliographies et les index

• Notes en bas de pages. Index

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale.

Sujet - Nom commun

• Gendarmes -- Droit -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Règlements

Lien copié.

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