Monographie

Ordonnance du roi du 26 janvier 1832 portant règlement d'administration publiques sur les justifications à faire dans certains cas pour établir les droits à la pension, en éxécution de la loi du 18 avril 1831, pour le département de la marine

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Titre(s)

• Ordonnance du roi du 26 janvier 1832 portant règlement d'administration publiques sur les justifications à faire dans certains cas pour établir les droits à la pension, en éxécution de la loi du 18 avril 1831, pour le département de la marine

Adresse bibliographique

• [S.l.] : [s.n.], 1832

Note sur l'exemplaire

• Imprimé

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