Monographie

Réformes Outre-Mer : loi n° 56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application (Edition mise à jour au 11 septembre 1957)

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Réformes Outre-Mer : loi n° 56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application (Edition mise à jour au 11 septembre 1957)

Auteur(s)

• France Ministère d'Outre-Mer

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. des journaux officiels, 1957

Description matérielle

• 359 p. ; 21 cm

Note(s)

• Journal officiel de la République Française n° 1100, 1957

Sujet(s)

• Législation
• Territoires français d'Outre-Mer
• 1956-1957
• Territoires français d'Outre-Mer
• Législation
• 1956-1957

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