Monographie

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier / assemblée nationale 5e législature : séance du 2 avril 1976

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier / assemblée nationale 5e législature : séance du 2 avril 1976

Auteur(s)

• Assemblée nationale

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie nationale, 1976

Description matérielle

• 1 vol. (58 p.) ; 30 cm

Collection

• N° 2148

Appartient à la collection

• N° 2148

Sujet(s)

• Sciences économiques, administration, travaux publics

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