Monographie

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger : du 17 mars 1782

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger : du 17 mars 1782
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Imp. royale, 1782
Description matérielle
  • 1 vol. ( 4 p.)
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