Monographie

Loi concernant l'administration des ports et objets y relatifs... Donné à Paris le 12 Octobre 1791

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi concernant l'administration des ports et objets y relatifs... Donné à Paris le 12 Octobre 1791
Adresse bibliographique
  • Paris : Imp royale, 1791
Description matérielle
  • 1 vol. (15 p.) ; in-8
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